CGV

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Bienvenue et merci pour votre confiance ! Voici les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à la boutique en ligne accessible à boutique.charlotteannone.com, éditée par Charlotte Annone.

Définitions


Les termes assortis d'une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

  • « la Société », « l'Éditeur », « Nous » : Charlotte Annone, entrepreneur individuel (EI) exerçant en micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° SIREN 952 187 458, dont le siège social est situé 4 avenue Ambroise Paré, 78390 Bois-d'Arcy. Contact : contact@charlotteannone.com

  • « le Site » : le site internet accessible à l'URL principale charlotteannone.com, ainsi que la boutique en ligne accessible à boutique.charlotteannone.com, et tout autre nom de domaine, sous-domaine ou page dédiée exploité par la Société pour présenter et vendre ses Services ou Produits numériques (y compris, le cas échéant, des tunnels de vente ou landing pages hébergés sur des plateformes tierces).

  • « l'Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.

  • « le Service » : l'ensemble des prestations disponibles à la Commande sur le Site, notamment :

    • Documents téléchargeables (ebooks, PDF, PowerPoint, Excel)

    • Modèles téléchargeables (templates PowerPoint, autres)

    • Formations en ligne (contenu numérique sous forme de vidéos, podcasts, ebooks, supports de formation)

    • Accompagnement personnalisé et coaching à distance

    • Création de site internet sur-mesure

    • Création d'identité visuelle sur-mesure

    • Création de template PowerPoint ou Google Slides sur-mesure

    • Design de support print sur mesure

    • Deisgn de supports digitales sur mesure

    • Design et copywriting de présentations

  • « la Commande » : toute souscription d'un Service par le Client auprès de la Société via le Site.

  • « le Client » : la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.

  • « les CGV » : les présentes conditions générales de vente, applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui incluent la politique de confidentialité disponible sur le Site et tout élément auquel elles renvoient expressément.

  • « les Identifiants » : le nom d'utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client pour accéder au Service souscrit.

  • « la Formation » : toute offre de formation en ligne présentée sur le Site, composée de vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique et supports écrits.

  • « les Contenus » : les données et contenus numériques (vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique…) fournis par la Société dans le cadre du Service.

  • « l'Espace Personnel » : l'espace en ligne mis à disposition du Client par la Société, accessible avec ses Identifiants.

1. Domaine d'application

1.1 Objet

Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d'utilisation du Site.

1.2 Accès aux CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute version antérieure ou à venir. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes.

1.3 Acceptation des CGV

Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve. En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter, ou représenter valablement la personne pour laquelle il souscrit. Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptations et transactions.

1.4 Portée des CGV

Le Client peut demander une copie des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique du Client ne peut s'ajouter ou se substituer aux présentes, sauf conditions particulières fournies par la Société avant la Commande.

2. Caractéristiques du Service

2.1 Présentation.

Le Client se reporte à la présentation du Service sur le Site, récapitulée dans sa page de Commande et dans l'email de confirmation. Pour une prestation sur-mesure, le Client se reporte au devis reçu par email et signé. Toute offre de Service est susceptible d'évoluer ; seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client. Pour les contenus ou services numériques, le Service est fourni tel quel, sans niveau minimal de qualité garanti.

2.2 Langue

Le Service est fourni en langue française, et en anglais pour certains Services.

2.3 Information sur les Services

Les Services sont décrits avec la plus grande exactitude possible. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission mineure, sauf s'il s'agit d'un élément substantiel de l'offre. La Société traite les données personnelles du Client dans le respect du RGPD ; voir la Politique de confidentialité du Site.

2.4 Versions et mises à jour

Le Service est fourni dans sa version à jour à la date d'achat. Les mises à jour sont incluses sauf durée de validité indiquée sur la fiche produit, et disponibles dans l'Espace Personnel tant que le Service est proposé à la vente. En cas de retrait du produit, le dernier fichier à jour est proposé en téléchargement au Client pour conservation.

3. Durée du Service

Le Service est fourni pendant la durée spécifiée sur le Site ou le devis au moment de la Commande. Le bénéfice de certaines promotions peut être conditionné à une durée minimale d'engagement, précisée au moment de la Commande.

Lorsqu'aucune durée n'est définie, le Service reste accessible au moins un an après sa délivrance entière ; la Société peut ensuite retirer les accès à tout moment. Pour les formations et contenus numériques, il appartient au Client de télécharger les supports dans leur dernière version avant l'expiration de ses droits d'accès.

4. Commande

4.1 Commande sur le Site

Après sélection du Service, le Client est dirigé vers une page de Commande où il renseigne ses coordonnées et modalités de paiement. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. Une adresse email valide et fonctionnelle est nécessaire à la réception de la confirmation de Commande et des Identifiants.

4.2 Obligation de paiement

Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne acceptation pleine et entière des CGV et obligation de paiement du Service commandé.

4.3 Signature électronique

La fourniture des coordonnées de paiement et la validation finale de la Commande valent preuve de l'accord du Client, exigibilité des sommes dues, et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande.

4.4 Validation de la Commande

Après acceptation des CGV, le Client accède à une page récapitulative de sa Commande, vérifie les informations, les rectifie si nécessaire, puis valide son paiement. Ce second clic confirme définitivement la Commande.

4.5 Confirmation de Commande

Le Client reçoit un email de confirmation dès que le paiement est validé par la Société ou son prestataire de paiement.

4.6 Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés par la Société dans des conditions raisonnables de sécurité constituent la preuve des communications, Commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

5. Conditions tarifaires

5.1 Tarifs applicables

Le Service est délivré aux tarifs en vigueur sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande. Le Client peut obtenir une information actualisée des tarifs sur les pages de vente du Site ou en contactant contact@charlotteannone.com.

Les prix sont indiqués en euros.

En cas de vente internationale, les droits de douane et taxes éventuellement exigibles sont à la charge exclusive du Client.

5.2 Exigibilité des sommes

La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues. Le Client autorise la Société ou son prestataire de paiement à débiter le compte dont les coordonnées ont été renseignées, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de Commande.

5.3 Moyens de paiement

Le Client règle sa Commande par carte bancaire (Visa, etc.) ou PayPal, via les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers, notamment :

Ces prestataires de paiement opèrent selon leurs propres conditions contractuelles, sur lesquelles la Société n'exerce aucun contrôle. La Société se réserve la possibilité de faire appel au prestataire de paiement de son choix et d'en changer à tout moment.

5.4 Autorisation de débit

En communiquant ses informations de paiement, le Client autorise la Société à débiter le montant du prix indiqué sur le Site. Le Client garantit être majeur et disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5.5 Offres spéciales et bons de réduction

La Société peut proposer des offres promotionnelles ou réviser ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande. Les bons de réduction sont strictement personnels et utilisables une seule fois, sauf mention contraire.

5.6 Incident de paiement - Fraude

La Société se réserve le droit de suspendre le traitement d'une Commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de non-paiement, notamment envers un Client n'ayant pas réglé une Commande précédente. La Société peut demander des pièces complémentaires nécessaires à la confirmation de la Commande, à des fins de lutte contre la fraude. En cas d'utilisation frauduleuse constatée de sa carte, le Client doit contacter la Société sans délai, sans préjudice des démarches à effectuer auprès de sa banque.

5.7 Défaut ou retard de paiement

Les intérêts et pénalités prévus par la loi s'appliquent en cas de défaut ou retard de paiement.

5.8 Facilités de paiement

Lorsque la Société propose un règlement en plusieurs fois, il s'agit d'un échéancier de paiement du prix du Service (non un abonnement ou un crédit). La totalité du prix reste due quel que soit le nombre de paiements. La dernière échéance n'intervient jamais plus de quatre mois après le terme de la fourniture du Service. Le Client garantit la validité de ses informations bancaires jusqu'à la dernière échéance ; la Société peut refuser une Commande en plusieurs fois si la carte expire avant le dernier paiement.

6. Droit de rétractation

6.1 Délai

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la Commande pour se rétracter sans motif, sous réserve des exceptions ci-dessous. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

6.2 Exercice

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à contact@charlotteannone.com au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. En cas de rétractation, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours après réception de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord du Client pour un moyen différent.

Ce droit ne peut pas être exercé, notamment, en cas de :

  • Service pleinement exécuté avant la fin du délai, avec accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • Contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit ;

  • Enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés par le Client après livraison ;

  • Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

  • Client agissant en tant que professionnel.

Précision sur les contenus numériques : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, dès lors que son exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa Commande, le Client reconnaît expressément que le contenu numérique sera accessible immédiatement après paiement, qu'il renonce à son droit de rétractation, et qu'aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la Commande validée.

Si le Client demande à bénéficier d'une prestation de service avant la fin du délai de rétractation sans renoncer expressément à son droit, il devra à la Société un montant proportionné au Service déjà fourni jusqu'à sa décision de rétractation.

Lorsque la loi l'exige, il peut être demandé au Client, au moment de la Commande, de cocher une case confirmant son accord pour recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et son renoncement à ce droit. À défaut, la Société se réserve la possibilité de ne délivrer aucun contenu avant l'expiration du délai de quatorze jours.

6.3 Cessation du Service en cas d'exercice

L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties d'exécuter ou de conclure le contrat. La Société cesse immédiatement le Service en cas d'exercice de ce droit par le Client.

7. Conditions d'accès au Site et au Service

7.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l'Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement.

7.2 Accès au Service

La Société fournit les Identifiants d'accès au Service au plus tard dans un délai de 24 heures suivant la Commande, sous réserve de l'acceptation du paiement par la banque du Client. Une adresse électronique valide est indispensable. Les conditions d'accès peuvent varier selon l'exercice du droit de rétractation.

En cas d'Identifiants non reçus ou égarés, le Client contacte la Société pour réinitialisation sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage la Société de toute responsabilité liée à une indisponibilité du Service.

7.3 Caractère personnel des Identifiants

Les Identifiants fournis sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client s'engage à un usage exclusivement personnel du Service et à ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Contenus reçus. Le Client répond de toute utilisation non autorisée de ses Identifiants et informe sans délai la Société en cas de perte ou de vol. En cas de violation avérée, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans indemnité ni préavis.

7.4 Nombre d'accès

Sauf conditions particulières, la souscription d'un Service ne comprend des droits d'accès que pour une seule entreprise et un seul site internet. Un accès distinct est requis pour chaque collaborateur, partenaire ou site souhaitant accéder au Service.

7.5 Maintenance.

Le Site peut faire l'objet d'opérations de maintenance ; la Société se réserve la possibilité d'interrompre, suspendre ou modifier sans préavis l'accès au Site ou au Service à cette fin, sans indemnisation.

7.6 Responsabilité contractuelle

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité, sans obligation de résultat. Elle ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

8. Garantie de conformité

La garantie légale de conformité s'applique en dehors de tout engagement commercial :

1° Pour une fourniture ponctuelle ou une série de fournitures distinctes de contenu ou service numérique, la Société répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

2° Pour une fourniture continue, la Société répond des défauts de conformité apparaissant pendant la période de fourniture.

La Société répond également des défauts résultant d'une intégration incorrecte du contenu numérique dans l'environnement du Client, lorsque cette intégration a été réalisée par la Société ou sous sa responsabilité, ou lorsqu'elle résulte de lacunes dans les instructions fournies par la Société.

Le Client agissant en garantie légale de conformité a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, conformément aux dispositions légales. La Société peut refuser la mise en conformité si elle s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie relative aux vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Cette garantie ne s'applique pas aux Clients professionnels, ni aux Services autres que les Services numériques.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux du ressort de Versailles seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux litiges de consommation.

11. Modifications

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable à une Commande est celle en vigueur au jour de cette Commande.